Dans certains cas, il peut arriver que le loyer d’un logement n’ait pas été révisé depuis plusieurs années. En tant que bailleur, vous avez la possibilité de procéder à cette révision afin de réajuster le montant du loyer en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Cet article vous explique comment procéder et quelles sont les conditions à respecter pour réussir cette démarche.
Première étape : vérifier les conditions de révision du loyer
Avant de procéder à la révision du loyer, assurez-vous que les conditions suivantes soient remplies :
- Le bail doit comporter une clause permettant la révision du loyer.
- La révision doit être effectuée chaque année à la date prévue dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.
- Le nouveau montant du loyer doit être calculé sur la base de l’IRL publié par l’INSEE.
Vérification de la clause de révision
Il est primordial de bien vérifier la présence d’une clause de révision du loyer dans le contrat de bail. Cette clause doit préciser les modalités de révision du loyer et notamment la période à laquelle elle doit être effectuée. Si cette clause n’est pas présente, vous ne pourrez pas procéder à la révision du loyer.
Respecter la période de révision
Il convient également de respecter la période prévue pour la révision du loyer. En effet, le bailleur dispose d’un délai d’un an à compter de la date prévue dans le contrat pour effectuer la révision. Passé ce délai, il ne sera plus possible de réajuster le montant du loyer pour l’année écoulée.
Deuxième étape : calculer le nouveau montant du loyer
Pour calculer le nouveau montant du loyer, vous devez utiliser la formule suivante :
Loyer révisé = loyer en cours × (nouvel indice IRL / ancien indice IRL)
Le nouvel indice IRL correspond à celui publié par l’INSEE au titre du trimestre précédant la date de révision et l’ancien indice IRL est celui en vigueur lors de la dernière révision ou, si aucune révision n’a été effectuée, lors de la signature du bail.
Exemple de calcul
Imaginons un loyer de 500 € qui n’a jamais été révisé depuis sa signature il y a trois ans. À cette époque, l’IRL était de 125 et aujourd’hui il est de 130 :
Loyer révisé = 500 × (130 / 125) = 520 €
Le nouveau loyer révisé sera donc de 520 €.
Troisième étape : informer le locataire et obtenir sa validation
Une fois le nouveau montant du loyer calculé, vous devez en informer votre locataire par écrit, en précisant le montant de l’augmentation et la date à partir de laquelle elle prendra effet. Le locataire dispose ensuite d’un mois pour donner son accord ou contester cette révision.
En cas d’accord du locataire
Si le locataire accepte la révision du loyer, celle-ci prendra effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Le locataire devra régler les éventuels arriérés de loyers dus depuis la date d’effet de la révision jusqu’à la date effective de la prise en compte de l’augmentation.
En cas de contestation du locataire
Si le locataire conteste la révision du loyer, il peut saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de trouver un accord amiable. En cas d’échec, il peut également saisir le tribunal d’instance pour faire trancher le litige.
Quatrième étape : mettre à jour le mandat de gestion locative et les charges
Si vous êtes accompagné par une agence dans la gestion de votre bien, n’oubliez pas de mettre à jour votre mandat de gestion locative afin de prendre en compte le nouveau montant du loyer révisé. Pensez également à vérifier et ajuster si nécessaire les provisions pour charges récupérables auprès du locataire.
Mise à jour du mandat de gestion locative
Il est essentiel d’informer l’agence qui gère votre bien immobilier de la révision du loyer et de lui fournir tous les éléments nécessaires pour actualiser le mandat de gestion locative. Cela permettra notamment de veiller à ce que les quittances de loyers émises par l’agence prennent bien en compte le nouveau montant du loyer révisé.
Révision des provisions pour charges
La révision du loyer peut également être l’occasion de faire un point sur les provisions pour charges récupérables auprès du locataire. En effet, il est possible que certaines charges aient évolué depuis la signature du bail, notamment en cas de travaux réalisés dans l’immeuble ou de modification des services proposés aux occupants. N’hésitez pas à consulter les relevés de charges de votre copropriété et à ajuster si besoin les provisions demandées au locataire.
En résumé
Procéder à la révision d’un loyer qui n’a jamais été révisé nécessite de respecter certaines conditions et étapes :
- Vérifier la présence d’une clause de révision du loyer dans le contrat de bail.
- Respecter la période prévue pour la révision et ne pas dépasser le délai d’un an pour effectuer cette démarche.
- Calculer le nouveau montant du loyer en fonction de l’IRL publié par l’INSEE.
- Informer le locataire par écrit et obtenir sa validation, puis régler les éventuels arriérés de loyers dus.
- Mettre à jour le mandat de gestion locative auprès de l’agence et vérifier les provisions pour charges récupérables.
En respectant ces étapes, vous pourrez procéder efficacement à la révision du loyer qui n’a jamais été révisé et ainsi ajuster le montant en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).