Le divorce est une décision lourde de conséquences pour les époux concernés. Dans certains cas, il arrive qu’un des conjoints refuse de se séparer légalement. Cet article aborde les différentes procédures à suivre face à un tel refus ainsi que les conséquences qui en découlent.
Les différentes procédures de divorce
Avant d’aborder le refus de divorcer en tant que tel, il est essentiel de comprendre les différentes procédures existantes :
- Le divorce par consentement mutuel : Les deux époux sont d’accord sur la rupture du mariage et ses conséquences. Cette procédure est la plus rapide et la moins coûteuse;
- Le divorce pour faute : L’un des époux reproche à l’autre des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Le juge tranche en fonction des preuves apportées;
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : La séparation effective des époux depuis au moins deux ans permet d’envisager cette procédure;
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les époux ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce, mais ils acceptent néanmoins le principe de la rupture.
Le refus de divorcer : quelles procédures à suivre ?
Face au refus de divorcer de l’un des conjoints, il est possible pour l’autre partie de solliciter un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Pour en savoir plus sur ces procédures spécifiques, il peut être utile de consulter des avis complémentaires.
Le divorce pour faute en cas de refus de divorcer
Lorsque l’un des époux refuse de consentir au divorce et qu’il est responsable d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, son conjoint peut engager la procédure de divorce pour faute. Il devra alors prouver les griefs reprochés à l’autre époux devant le juge aux affaires familiales.
Notez que cette procédure peut être longue et coûteuse, car elle nécessite souvent le recours à un avocat et peut donner lieu à plusieurs audiences.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal en cas de refus de divorcer
Si l’époux qui refuse de divorcer n’est pas fautif, son conjoint peut envisager une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure nécessite de prouver une séparation effective d’au moins deux ans entre les époux. Le juge peut également prononcer le divorce si l’un des conjoints refuse systématiquement de reprendre la vie commune après une tentative de conciliation.
Les conséquences du refus de divorcer
Le refus de divorcer peut avoir des conséquences importantes sur la vie des époux concernés. Certaines d’entre elles sont les suivantes :
- L’incertitude juridique : Le statut légal du couple reste inchangé, ce qui peut créer des difficultés en matière de fiscalité, de droits sociaux ou de succession;
- La détérioration des relations entre les époux : Un refus de divorcer peut engendrer des tensions et un climat conflictuel au sein du couple;
- Des conséquences sur la vie personnelle et professionnelle : Les époux peuvent se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de leur entourage et de leur milieu professionnel;
- L’impossibilité de refaire sa vie : Tant que le divorce n’est pas prononcé, il est interdit de contracter un nouveau mariage.
Les mesures provisoires en cas de refus de divorcer
Pour palier aux difficultés engendrées par le refus de divorcer, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures provisoires durant la procédure. Ces mesures peuvent concerner :
- La résidence séparée des époux et l’attribution du domicile conjugal;
- La pension alimentaire versée à l’un des époux ou pour les enfants communs;
- L’exercice de l’autorité parentale et le droit de visite;
- La gestion des biens communs.
En somme, face au refus de divorcer d’un des époux, il est possible pour l’autre partie de recourir à la procédure de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Toutefois, ces démarches sont souvent longues et coûteuses, et engendrent des conséquences importantes pour les deux parties concernées. Il est donc essentiel de bien réfléchir aux enjeux et de se renseigner sur les différentes options avant de prendre une décision.
