Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place par le gouvernement français afin de favoriser les modes de transport écologiques, dont le covoiturage. Découvrez les avantages de cette initiative ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, le forfait mobilité durable vise à encourager les salariés à opter pour des solutions éco-responsables dans leurs déplacements domicile-travail. Il remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo et se veut plus complet en englobant également les transports en commun et le covoiturage.
Montant et modalités du forfait mobilité durable
Le montant maximum du forfait mobilité durable s’élève à 500 euros par an et par salarié. Il peut être versé aux employés sous forme d’indemnités forfaitaires exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Les entreprises qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préalablement conclure un accord avec leurs salariés ou leurs représentants.
Les avantages du forfait mobilité durable en covoiturage
Une solution économique pour les salariés
Le forfait mobilité durable permet aux salariés de bénéficier d’une aide financière pour leurs trajets domicile-travail en covoiturage. En complément des indemnités kilométriques vélo, cette mesure contribue à réduire les frais de transport des employés et à rendre le covoiturage plus attractif.
Un impact positif sur l’environnement
En incitant les salariés à favoriser le covoiturage plutôt que la voiture individuelle, le forfait mobilité durable participe à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la réduction des embouteillages. Il s’inscrit ainsi dans une démarche globale de lutte contre le dérèglement climatique et d’amélioration de la qualité de vie en ville.
Une meilleure convivialité au sein de l’entreprise
Le covoiturage permet également de renforcer les liens entre collègues en offrant un moment privilégié pour se distraire, discuter ou simplement se détendre avant et après le travail. Cette pratique peut ainsi contribuer à améliorer l’ambiance et la cohésion au sein des équipes.
Les conditions d’éligibilité au forfait mobilité durable en covoiturage
Pour les entreprises
Afin de proposer le forfait mobilité durable à leurs employés, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Être une entreprise du secteur privé, un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou une collectivité territoriale
- Mettre en place une offre de covoiturage sécurisée et vérifiable (par exemple, via une plateforme dédiée)
- Conclure un accord avec les représentants du personnel ou les salariés concernés
Pour en savoir plus sur la mise en place du forfait mobilité durable dans votre entreprise, n’hésitez pas à consulter des ressources spécialisées ou à demander l’avis d’un expert. Vous trouverez plus de conseils ici.
Pour les salariés
Les conditions d’éligibilité au forfait mobilité durable en covoiturage pour les salariés sont les suivantes :
- Être employé par une entreprise proposant le forfait mobilité durable
- Utiliser régulièrement le covoiturage pour ses trajets domicile-travail
- Fournir des justificatifs de covoiturage (par exemple, des attestations délivrées par la plateforme de covoiturage utilisée)
Notez que le forfait mobilité durable peut être cumulé avec la prise en charge des frais de transport en commun, à condition que leur montant total ne dépasse pas 500 euros par an.
Comment mettre en place le forfait mobilité durable en covoiturage dans son entreprise ?
Pour instaurer le forfait mobilité durable au sein de votre entreprise, voici quelques étapes à suivre :
- Informer et sensibiliser les salariés sur les avantages du covoiturage et les modalités du forfait mobilité durable
- Identifier les besoins et contraintes des salariés en matière de transport (horaires, trajets, etc.)
- Mettre en place un dispositif de covoiturage sécurisé et vérifiable (plateforme, application mobile, etc.)
- Négocier un accord avec les représentants du personnel ou les salariés concernant la mise en œuvre du forfait mobilité durable
- Communiquer régulièrement sur les résultats obtenus (nombre de covoitureurs, réduction des émissions de CO2, etc.) et ajuster le dispositif si nécessaire
En somme, le forfait mobilité durable en covoiturage présente de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les salariés. Il contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail, à la protection de l’environnement et à la réduction des dépenses liées aux transports. Pour en bénéficier, il convient de respecter certaines conditions d’éligibilité et de mettre en place une offre de covoiturage adaptée aux besoins des employés.